Formation et accompagnement en ligne : formation ouverte, à distance et réalisée par l’utilisation de la plateforme Zoom, via des séances de formation en ligne accompagnée de supports pdf ou mp4.
L’utilisation du site https://www.lacledulien.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites sur ce site (ci-après dénommées « CGU »). Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.lacledulien.com sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.lacledulien.com et son
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Le site https://www.lacledulien.com est régulièrement mis à jour. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est
invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site https://www.lacledulien.com a pour objet de fournir des renseignements sur les prestations de formation et contenus gratuits tel que articles de blog.
L’entreprise BERNANOSE s’efforce de fournir sur le site https://www.lacledulien.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’Entreprise Individuelle (EI) BERNANOSE, domiciliée 8, rue des Olivettes – 30190 SAINT DEZERY, immatriculée sous le numéro 844 393 686 000 10, organisme de formation enregistré à la DIRECCTE sous le numéro 76300443930 exerçant son activité sous le nom commercial « LA CLE DU LIEN » dénommé ci-après « prestataire » et, d’autre part, avec toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de prestations de formation dénommée ci-après « l’acheteur ».
Toute collaboration avec LA CLE DU LIEN entraîne l’acceptation des présentes conditions générales.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’entreprise individuelle de Mme BERNANOSE Anne-Laure, sous le nom commercial « LA CLE DU LIEN » et l’acheteur, professionnel ou particulier.
L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Mme BERNANOSE Anne-Laure. Mme BERNANOSE Anne-Laure se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les prix indiqués sur le site https://www.lacledulien.com sont des prix H.T en euros, TVA non applicable pour toute commande d’actions de formation. Mme BERNANOSE Anne-Laure se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en fonction de la personnalisation du besoin de formation. Par défaut, le tarif de base en vigueur reste applicable au moment de la validation de la commande en cours.
La vente à distance n’est pas soumise à une limite géographique.
L’acheteur qui souhaite passer commande d’un produit ou d’un service doit obligatoirement :
effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le prestataire communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation :
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, ne bénéficient pas d’un délai de rétractation (conformément à la loi sur la vente de produits ou services numériques immédiatement consommables), sauf si celui-ci est expressément indiqué sur la page de vente et de présentation de l’offre. Dans ce cas, le délai peut aller jusqu’à 30 jours à compter de l’achat. Pour exercer son droit de rétractation au vendeur sans pénalités, l’acheteur devra informer le PRESTATAIRE par tout moyen dans les délais susmentionnés.
Modalités de paiement : le prix est exigible à la commande
Les paiements seront effectués par virement bancaire ou par mandat de prélèvement. Le compte de l’acheteur sera débité dans les 30 jours dès confirmation de la commande en une ou plusieurs fois selon la formule choisie.
Un devis correspondant à la commande ferme est transmis dans les 48 heures pour valider la commande. Les factures et les avoirs sont adressés par mail au plus tard le 30 du mois.
Garantie :
Le vendeur peut bénéficier d’une garantie « satisfait ou remboursé » dans un délai de 14 jours à compter de la date de confirmation de commande. Durant ce délai, l’acheteur pourra demander le remboursement de toutes les sommes versées au PRESTATAIRE sans contrepartie aucune.
Toutes les réclamations et demandes de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : [email protected]. Dès réception de la demande dans les délais prévus, le PRESTATAIRE s’engage à rembourser l’intégralité des sommes versées par l’acheteur, dans un délai de 30 jours maximum.
Concernant les produits ou prestations de formation en présentiel ou en ligne, un email sera adressé à l’acheteur à l’issue de sa transaction pour la livraison du produit numérique, du calendrier des séances de formation en présentiel et/ou à distance. Si le produit ou le calendrier de la prestation de formation ne lui a pas été transmis par email, l’acheteur pourra contacter le service client à l’adresse suivante : [email protected].
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens : sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Tous les éléments du site du PRESTATAIRE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du PRESTATAIRE.
Le PRESTATAIRE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du PRESTATAIRE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lacledulien.com est soumis au droit français. A défaut d’accord amiable, chacune des parties sera en droit de saisir le Tribunal compétent.